Information vérité

Cette brochure n’est pas un document exhaustif et elle ne se substitue pas au document prévu à l’article 98 des conditions générales, lequel doit être établi en double exemplaire par le vendeur et signé par l’acheteur et le vendeur.

Nous préparons nos voyages avec le plus grand soin et nous nous attachons à décrire le plus objectivement possible les programmes que nous vous proposons. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Dans une volonté d’information, il nous semble important, à travers cette publique « vérité », d’attirer votre attention sur les aléas inhérents à la destination choisie. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute demande de renseignement complémentaire.

Conditions particulières de vente

Inscription

Toute inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente.

La prise en compte de l’inscription ne sera effective qu’après le versement d’un acompte minimum de 30% (trente pour cent) du montant total du voyage au moment de la réservation.

Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 1 (un) mois avant la date de départ. Toute inscription à moins de 30 (trente) jours du départ ne pourra être considérée comme ferme que si elle est accompagnée du règlement intégral de l’ensemble des prestations. Tout client n’ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son voyage et encourra les frais d’annulation stipulés ci-après.

Annulation ou modification

Toute annulation devra nous être notifiée et être obligatoirement confirmée par écrit (courrier, fax, e-mail). Les versements effectués seront remboursés, déduction faite des retenues suivantes :

• Au-delà de 30 jours avant le départ : 50 € (cinquante euros) de frais de dossier.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 30% (trente pour cent) du prix du voyage.
• Entre 20 et 8 jours avant le départ : 60% (soixante pour cent) du prix du voyage.
• Moins de 8 jours avant le départ : 100% (cent pour cent) du prix du voyage.

Toute modification du fait du client de la commande principale entraîne des frais de dossier de 30 € (trente euros) par personne.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure et/ou des événements climatiques ou naturels (tremblement de terre, tempête, terrorisme, fermeture des frontières, etc.) pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Cosmopolis ne prend pas en charge le pré-acheminement, sauf à la demande expresse du client. Auquel cas, notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de retard, notamment si le délai nécessaire entre la fin du pré-acheminement et le départ du vol vendu dans le cadre d’un contrat Cosmopolis est trop court. Il en va de même si le client a organisé ce même pré-acheminement avec le concours d’un autre prestataire que Cosmopolis ou s’il l’a organisé lui-même. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si le client se voyait refuser l’accès à un avion ou l’entrée dans un territoire, en raison d’un litige sur les documents obligatoires de voyage (passeport, vaccins, visas, etc.).

Toute interruption de voyage et/ou toute prestation non consommée(s) du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne pourra (pourront) donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.

D’autre part, Cosmopolis se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

Prix et paiement

Nos prix sont établis en euros (€) à la demande de chaque client en fonction des prestations choisies. Chaque cotation étant personnalisée en fonction de la composition du voyage souhaité, les devis établis s’entendent «tout compris», indiquant de surcroît l’intégralité des prestations «comprises» et «non comprises».

Les réservations des prestations annexes se font directement sur place auprès de nos représentants locaux.

Les prix pratiqués incluent, outre les prestations décrites dans le programme souhaité par le client, les propres prestations de Cosmopolis au titre de la conception et la réalisation des séjours, ainsi que la rémunération des différents intervenants pour l’ensemble de leurs prestations de service.

Révision (conformément à l’art. 100 de nos conditions générales de vente) : Cosmopolis se porte garant des prix présentés au client lors de son inscription, toutefois, nous pouvons être amenés à réviser à la hausse ou à la baisse toute tarification en fonction des variations imposées par nos fournisseurs de services (notamment le transport aérien), par la fluctuation des cours de change et par l’adjonction de toutes taxes additionnelles (locales, nationales ou internationales) non connues à la date de la commande. Toutefois, aucune augmentation (ou diminution) de tarif ne peut être due (ou être due) par le (ou au) client moins de 30 (trente) jours avant le départ si celle-ci est inférieure à 10% (dix pour cent) du prix total du voyage souscrit.

Le client peut annuler son voyage sans frais dès lors que cette augmentation (ou diminution) est supérieure à 10% et si elle intervient au moins 30 (trente) jours avant la date de départ.

Les montants définitifs indiqués au client au moment de la confirmation de sa réservation couvrent les services indiqués dans le bon de réservation et n’incluent pas les dépenses à caractère personnel, les boissons (sauf mention contraire), les frais de parking et garage (sauf mention contraire), les pourboires, les excursions et les services optionnels non souscrits au départ, qui sont payables directement sur place par le client.

Sauf mention contraire, les offres spéciales sur un même produit, telle que la réduction pour réservation avancée ou les prix spéciaux, ne sont pas cumulables.

Les assurances complémentaires telles que le rapatriement, la responsabilité civile, les bagages, l’annulation du voyage ou sa modification, l’interruption du séjour, etc. peuvent être souscrites avant le départ par notre intermédiaire ou non. Votre voyage peut être réglé avec tout moyen à votre convenance : chèque, carte bancaire, virement. Pour plus d’informations d’ordre tarifaire, merci de vous reporter à la page 3 du présent document au paragraphe « Assurances ».

Bébés, enfants, mineurs et femmes enceintes

Les bébés et les enfants restent entièrement à la charge de leurs parents ou tuteurs durant toute la durée du séjour, notamment pour ce qui est de leur nécessaire de toilette (couches, jouets, petits pots, etc.). Sauf mention contraire, les bébés et les enfants partagent la chambre des parents et peuvent se voir notifier un supplément de prix, précisé à la signature du contrat. Les repas de ces bébés et/ou enfants devront être réglés directement sur place. Les bébés et les enfants ne bénéficient d’aucune réduction de prix, sauf si une telle mention est clairement spécifiée.

Nous attirons l’attention des parents que l’atmosphère de la cabine d’un avion, bien qu’autorisée à un nouveau né, lui est très vivement déconseillée de part la température qui y règne (entre 18°C et 22°C, soit considérée comme fraîche pour un bébé), l’extrême sécheresse de la cabine (environ 5% d’humidité, contre 40% ou 50% au sol) et la pressurisation (moindre apport en oxygène). Cosmopolis ne pourrait être tenue pour responsable en cas de problèmes de santé de ces bébés ou de ces enfants, notamment du fait du voyage aérien.

Les demandes d’inscription concernant les mineurs, notamment non accompagnés, après accord de Cosmopolis, devront être signées par le père et/ou la mère et/ou le tuteur légal et porter la mention «accord du représentant légal (nom + prénom) en qualité de père ou mère ou tuteur». Ils doivent être en possession, en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire métropolitain. Il est rappelé que les mineurs de 15 (quinze) ans révolus doivent être en possession de leur propre passeport. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone (fixe et portable) et d’une adresse postale (pas de boîte aux lettres) permettant au mineur ou aux responsables de Cosmopolis d’établir un contact direct.

Les voyages aériens, même de courte durée, ne sont plus conseillés aux femmes enceintes à partir du 8e (huitième) mois de grossesse : elles voyageraient dès lors de leur seule responsabilité.

Pré-acheminement et/ou départ de province ou de l’étranger

À la demande du client, nous pouvons organiser un pré-acheminement sur Paris ainsi que son post-acheminement à son retour de voyage. Nous pouvons également organiser un départ du lieu souhaité par le client dans la mesure du possible (conditions techniques, météorologiques, logistiques, etc. satisfaisantes). En cas en pré et/ou post acheminement, le client devra préciser un moyen de transport à sa convenance. Conformément à notre paragraphe relatif aux annulations et modifications des présentes conditions particulières de vente, les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien (vols secs), ferroviaire ou maritime sont régies par les dispositions des conventions internationales (Montréal, Berne et Athènes) ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Tout retard non imputable à Cosmopolis ne pourra en aucun cas lui être opposable, notamment en cas de force majeure.

Prestations annexes – Aptitude physique

Certaines prestations annexes proposées depuis la France pour agrémenter le séjour dans le pays choisi sont tributaires des conditions météorologiques. Pour des raisons de sécurité et de sûreté, Cosmopolis délègue entièrement la décision d’organiser ou d’annuler une telle prestation à ses partenaires locaux, notamment si une ou plusieurs de ces conditions n’étaient pas pleinement satisfaites. Tout participant à une activité annexe contractée sur place doit s’assurer que son état de santé soit compatible avec la pratique de la dite activité. Dans le cas contraire, et si le client, malgré son état de santé et éventuellement connu par le corps médical, a pris part à une activité et que celle-ci ait provoqué la dégradation de sa santé, Cosmopolis ne pourrait en être tenue pour responsable, ainsi qu’aucun de ses partenaires. En effet, c’est de son propre chef que le client a pris part à cette activité.

La pratique de ces activités annexes avec des bébés, enfants ou animaux de compagnie est vivement déconseillée. Les prestataires et partenaires locaux de Cosmopolis seront à même de vous conseiller sur la nature exacte et sur les conditions, notamment d’âge, de taille ou de santé afférentes à la dite activité. En cas d’avis défavorable justifié de la part du prestataire de cette activité, et si toutefois le client souhaite avant tout y prendre part, il engage sa propre responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en découler. Cosmopolis ne pourra être tenue responsable d’une telle décision.

D’autre part, pour tous les voyages et circuits, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. À cet égard, il est fortement recommandé de consulter un médecin. Cosmopolis ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage choisi. En tout état de cause, Cosmopolis se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères recommandés.

Horaires

Pour les voyages dont le transport est effectué à bord d’appareils (dont les jets) spécialement affrétés, les horaires des vols sont directement choisis par le client, tant pour l’aller que pour le retour. Ces horaires peuvent toutefois être modifiés par le client dans des délais raisonnables, notamment sur le trajet aller, et dont l’heure d’arrivée est communiquée aux prestataires locaux. Cependant, Cosmopolis peut suggérer les horaires de départ et d’arrivée à sa clientèle afin de lui garantir un maximum de souplesse durant son voyage, sous réserve des autorisations de décollage et/ou d’atterrissage délivrées par les autorités aéroportuaires.

Pour les voyages dont le transport est effectué sur vols réguliers ou nolisés, les clients sont invités à respecter les horaires fournis par la ou les compagnie(s) aérienne(s) qui assurent le vol. Nous attirons l’attention de notre clientèle sur la possibilité que ces vols puissent être matinaux ou tardifs. Nous vous recommandons de ne pas considérer votre jour de départ ni de retour comme un jour « utile et/ou indispensable». En aucun cas, les frais liés à ces horaires de départ et/ou de retour ne pourront être pris en charge par Cosmopolis ou justifier une éventuelle annulation du client ni un quelconque remboursement.

Formalités et bagages

Le client doit être en possession de documents d’identité en cours de validité et indispensables pour son voyage, de même que des visas et vaccins obligatoires exigés par les autorités du pays où il souhaite se rendre. Les clients sont invités à vérifier la validité de leur passeport, notamment en cas de validité exigée plus de six mois après la date du retour. L’ensemble de ces frais reste à la charge du client. En aucun cas, Cosmopolis ne pourrait être tenue pour responsable en cas de non-conformité des documents d’identité du client avec les lois nationales et internationales. Il en va de même en cas de péremption du document d’identité, notamment du passeport, en cours de séjour. Toutefois, Cosmopolis est à même de fournir les informations légales nécessaires en matière de conditions de séjour, d’obligation de vaccin et/ou visa le cas échéant et de communiquer les coordonnées de l’ambassade de la nationalité du client dans le pays de la prestation. En cas de difficultés, les représentants de Cosmopolis restent à la disposition du client.

Si ces difficultés sont de la responsabilité du client et entraînent des frais supplémentaires, ils lui seraient facturés et seraient payables comptant.

Les clients sont invités à faire eux-mêmes leurs bagages et s’assurer de connaître la totalité de leur contenu pour des raisons de sécurité, notamment aérienne. Le poids total exact autorisé est indiqué sur les documents accompagnant le titre de transport, le client est invité à en prendre connaissance.

Douanes et objets précieux

Nous vous recommandons une vigilance toute particulière vis-à-vis de vos objets de valeur. Nous vous conseillons de tenir à disposition des douaniers les factures correspondant aux objets de valeurs récents que vous avez en votre possession. Pour une sécurité accrue, nos partenaires hôteliers proposent la location de coffres-forts individuels où directement auprès de la réception : nous vous invitons vivement à les utiliser.

L’importation de produits hors taxes est réglementée : les quantités autorisées de chaque produit que vous souhaitez importer vous seront communiquées avant votre départ sur simple demande. Toute importation illégale ou dans des quantités non autorisées reste à la discrétion du client et sous sa seule responsabilité : en aucun cas Cosmopolis ne pourra être responsable en cas de fraude.

Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie doivent voyager sous la seule et entière responsabilité, risques et périls de leurs maîtres, lesquels devront se plier strictement aux conditions imposées par les transporteurs (aérien, ferroviaire, terrestre) et les pays de destination, en particulier les lois locales de ces pays. Nous attirons votre attention sur le fait que certains pays interdisent tout animal de compagnie étranger sur leur territoire, même vacciné : les propriétaires sont invités à se renseigner sur cette particularité avant leur départ. Tout animal de compagnie doit être en possession de son propre passeport, délivré par les autorités vétérinaires.

Les transporteurs aériens réguliers et nolisés exigent de la part des propriétaires d’animaux qu’ils soient tenus dans un sac ou une cage homologué(e) et fermé(e) durant toute la durée du vol. Certaines espèces sont interdites à bord. Le passager s’expose à des sanctions en cas de non respect de ces règles, notamment en cas d’incident du fait de l’animal. Toute personne qui entend partir avec un animal (y compris les chiens guides d’aveugles) doit en informer Cosmopolis au moment de son inscription. Les frais de gardiennage, nourriture et soins à l’animal restent à la charge de son propriétaire durant toute la durée du voyage. Le cas échéant, le client devra s’acquitter des frais de ces prestations directement auprès de l’hôtelier ou toute autre personne mise à contribution pour ce service. Cosmopolis rappelle à sa clientèle que la plus grande discrétion est à observer en cas de voyage avec son animal de compagnie, notamment auprès de l’hôtelier, afin de respecter la quiétude des autres clients de l’établissement.

Responsabilités

La responsabilité de Cosmopolis ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Accidents/incidents lors de la pratique d’activités annexes directement contractées sur place, de même que pour tout retard, modification ou annulation de ces mêmes activités annexes.
• Accidents/incidents de transport aérien, la convention de Montréal répondant à ces cas.
• Certaines vaccinations ou mesures préventives, quoique non obligatoires, peuvent être demandées par les autorités sanitaires, Cosmopolis ne peut en aucun cas être responsable des conséquences éventuelles de leur non-application.
• L’assurance bagages peut être souscrite avant le départ : le refus par le client de souscrire à une telle assurance et ses conséquences ne peuvent être imputables à Cosmopolis.
• Retard dû à un pré-acheminement terrestre, aérien ou ferroviaire ayant entraîné le retard ou l’absence du client au départ de son voyage, pour quelque raison que ce soit, même si le retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
• Changement d’aéroport.
• Impossibilité pour le passager de présenter les pièces ou documents administratifs ou de police et de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, autorisation pour les enfants mineurs, certificats de vaccination, etc).
• La société Cosmopolis ne peut être tenue pour responsable en cas d’annulation d’un départ, de modification d’horaire ou d’itinéraire, d’impossibilité d’exécution des prestations prévues lors de la réservation, etc. provoqués par des événements indépendants de sa volonté (grèves, incidents techniques, accidents, retards, conditions météorologiques, mesures de sécurité et/ou de sûreté, etc.), ou par la faute d’un fait extérieur et imprévisible de l’un de ses prestataires de transport local.

Classification des hôtels

Le nom des établissements hôteliers est communiqué au moment de la confirmation de la réservation. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté l’hébergement ne pouvait y être assuré, ils seraient remplacés par des établissements de catégorie similaire. La catégorie hôtelière mentionnée correspond à la classification officielle dans le pays concerné.

Repas

L’appellation «demi-pension» comprend le logement, le petit-déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner. L’appellation «pension complète» comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien lors du voyage aller et/ou retour par exemple. Toute prestation supplémentaire est à régler directement sur place. Les boissons ne sont pas comprises. Toute demande de régime spécifique (végétarien, sans sel, etc.) est à préciser au moment de la réservation du voyage

Location de voiture (sans chauffeur)

Un état descriptif du véhicule est joint lors de la remise du contrat de location. Le client s’engage à y consigner par écrit, avant la prise en charge du véhicule, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, le véhicule est réputé conforme à l’état du descriptif. Le client devra alors le rendre dans le même état. Tous frais de remise en état consécutifs à une faute du client s’ajouteront en surcharge au coût de la location et seront à régler directement auprès du loueur local. Les types de véhicules sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par des modèles similaires de chaque catégorie.

Tableau de chasse et/ou pêche

Aucun tableau de chasse ou résultat de pêche ne peut faire l’objet d’un contrat. L’absence ou la non capture de gibier ou poisson ne peut donner droit à indemnité, remboursement ou suspension de paiement, même si le but principal du voyage était la chasse et/ou la pêche.

Trophées

L’administration française impose une taxe de 5,5% sur la valeur des trophées bruts (non ouvragés) et 19,6% sur les trophées naturalisés. Ces taxes s’appliquent sur le coût du fret aérien. En cas de variation du taux de ces taxes, Cosmopolis vous en informerait dans les meilleurs délais. De même, nous vous tiendrons informés de l’absence ou la présence de taxes similaires pour les autres pays d’importation que la France métropolitaine. Il est de la responsabilité du chasseur d’effectuer les démarches administratives préalables à l’importation des trophées (certification d’exportation ou CITES).

Assurances

Nos prix comprennent uniquement l’assurance rapatriement

Une assurance « tous risques » peut être souscrite à la demande du participant et suivant les tarifs* connus à ce jour ci-après :

• 34€ (Trente-quatre euros) pour les moyens courriers.
• 55€ (Cinquante-cinq euros) pour les longs courriers.
• 4,8% du montant du voyage à partir de forfait supérieur à 4999€TTC (quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros).

Cette assurance « tous risques » comprend** :
• l’annulation,
• la perte, les vols et destruction des bagages
• l’assistance rapatriement
• l’interruption de séjour (suite à un retour prématuré)
• les frais de recherche et de sauvetage
• la responsabilité civile

Pour sa part, Cosmopolis est assurée en responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions de la loi n°92 - 645 du 13 juillet 1992, auprès d’Hiscox, bénéficie d’une garantie de l’APS et est membre du SNAV. Son numéro de licence N° 075 01 0024.

Qualité du voyage - Réclamation

Afin d’améliorer constamment la qualité de nos services, nous vous invitons à nous faire part de toutes vos remarques sur le déroulement de votre voyage dans un délai d’un mois à compter de votre retour. Nous vous assurons en retour, d’un délai de sept jours ouvrés pour vous répondre.

Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l'objet, à l'initiative du client, d'une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux. Toute réclamation de défaillance doit être signalée à Cosmopolis par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant le retour du client du voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Conformément aux usages de la profession régissant les rapports entre tour-opérateur et agence distributrice, la réponse sera apportée également par écrit sous un délai maximum de 1 mois.

Données nominatives

Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que Cosmopolis peut être amenée à recueillir pour les besoins de son activité. Le client peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient communiquées à des sociétés tierces.

Avenants aux présentes conditions particulières de vente

En fonction des prestations proposées au client, un ou plusieurs avenants viendront compléter les présentes conditions particulières de vente, notamment pour ce qui est des conditions d’annulation. Le cas échéant, seules les conditions figurant dans le ou les avenant(s) seraient alors valables. Tout avenant sera présenté au client et devra être signé par lui-même (ou son représentant) et Cosmopolis.

* Connus au 01/01/2006, sous réserve de modifications tarifaires de la part de l’Européenne d’assurances.

** Voir la brochure de l’Européenne d’assurances pour de plus amples renseignements.

Conditions générales de vente

Conformément aux articles L 211-8 et L 211-18 du Code du Tourisme, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut des dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tel qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

L'AGENCE FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3 000 000 Euros (3 millions d euros).

Extrait du décret n°94-490 du 15 juin 1994 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

De la vente de voyages ou de séjours

 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L 211-8 du Code du Tourisme susvisé, toute offre et toute vente de prestations de voyage ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L 211-8 du Code du Tourisme susvisé, toute offre et toute vente de prestations de voyage ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. 

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés,
2. Le mode d'hébergement sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil,
3. Les repas fournis,
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit,
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement,
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix,
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ,
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde,
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret,
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle,
11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après,
12. Les prévisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme,
13. L’information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle -ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur,
2. La destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates,
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour,
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil,
5. Le nombre de repas fournis,
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit,
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour,
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci–après,
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies,
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour,
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur,
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire des services concernés,
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions prévues à l’alinéa 7 de l'article 96 ci-dessus,
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle,
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous,
16. Les prévisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur,
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus,
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur,

19. L'engagement de fournir par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut le nom, adresse et numéro de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficultés ou, à défaut le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur,

    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L 211-13 du Code du Tourisme susvisé, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes s’y afférant, là ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. 

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : ? Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, ? Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé(e) par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. 

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article L 211-15 du Code du Tourisme susvisé, lorsque avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. 

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : ? Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix, ? Soit s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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